LEGISLATION
En organisant votre voyage ou votre déplacement pensez toujours que les Sociétés de Transport de Voyageurs sont soumises à la réglementation sur les temps de conduite et amplitudes journalières de travail. La Société de Transport et le Conducteur sont responsables du respect de ces règles, mais le Donneur d'Ordres l'est également.
Pour vous aider vous trouverez ci-dessous les règles essentielles à respecter.
1°) l'amplitude journalière est limité à 12 heures pour un conducteur seul à bord.
14 heures avec autorisation administrative.
(Amplitude = temps passé entre la prise de service et la fin de service).
Pour deux conducteurs à bord l'amplitude maximum autorisée est de 18 heures.
2°) Le temps de conduite total pour un conducteur ne peut excéder 9 heures par jour en France.
Ce temps total de conduite doit être fractionné par une ou plusieurs pauses.
En aucun cas le temps de conduite continu ne peut excéder 4h30 (le jour) & 4h00 (la nuit entre 21h & 6h00 du matin)
Fractionnement des arrêts :
1) 45 minutes après 4h30 de conduite ou
2) deux poses; la première devant être de 30 minutes (obligatoire) & la deuxième de 15 minutes.
Ces graphiques montre 2 exemples. Il est rare de suivre l'exemple de gauche, rester assis plus de 4 heures dans un car est contraignant.
3°) Le repos journalier doit être de 11 heures consécutives. en cas de double équipage le chauffeur qui ne conduit pas n'est pas considéré comme étant au repos. Pour que le temps de repos journalier soit validé il est impératif que le car soit à l'arrêt.
4°) Le nombre de jours de travail consécutifs sans jour de repos ne peut excéder 6 jours.
Afin de vous permettre de réaliser votre déplacement dans le respect de cette réglementation et en toute sécurité, nous pouvons soit vous mettre à disposition deux conducteurs, ou effectuer plusieurs relais.
Il est important dans vos projets de voyage de bien prévoir les heures de départ et de retour, et une fois définies de bien les respecter.
Nous sommes là pour vous aider dans vos projets, n'hésitez pas à nous questionner concernant cette réglementation.